1 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de son inscription, des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société CUSTOM SHIRT et son client.

 

 2 - Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans les coordonnées de livraison du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable. Cette erreur ne constituera donc en aucun cas un droit à remboursement.

Votre commande sera expédiée  après réception de votre paiement.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l'annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts.

En cas de retard dû à une grève interne, externe, catastrophe ou à tout autre événement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, Custom Shirt ne saurait être tenue pour responsable.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE elles sont effectuées par les services postaux internationaux. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document (Cf. article 5).

Pour toutes questions relatives à un retard contactez-nous à contact@customshirt.fr

 
3 - Nos prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués dans la boutique sont toutes taxes comprises, Custom Shirt est régis par la législation afférente au statut d’auto entrepreneur, les prix sont donc Net et sans TVA pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de livraison. Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des t-shirt ou sweat, les frais de manutention divers et d'emballage, ainsi que les frais de livraison.

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, le destinataire de la commande sera considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire. Ces droits et sommes ne seront pas du ressort de la société Custom Shirt. Nous conseillons au destinataire, en cas de doute, de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

4 - Frais de livraison

Pour la France métropolitaine : Les frais de port sont de 5 € ttc pour un article, pour les autres commandes le prix sera fixé par mail.

5 - Remboursement, échange

Si vous n'êtes pas satisfait des produits : D'après la loi française, vous disposez d'un délai de 7 jours pour vous rétracter. A condition que le produit soit dans un parfait état nous vous donnons la possibilité de nous retourner le ou les articles. Toutefois, les frais de port du retour restent à la charge du client. Ce retour fera l'objet d'un avoir du montant de la marchandise retournée ou d'un remboursement selon votre choix. Dans le cas d'un remboursement, les frais de port resteront à la charge du client. Dans tout les cas les retours doivent êtres argumentés et pourront faire l’objet d’un refus de la part de Custom Shirt si l’objet du retour n’est pas justifié (exemple logo fourni de mauvaise qualité, non-conformité aux normes de fichiers, erreur sur la taille de la part du client…)

 

6 - Paiement

En cas de commande par internet, Custom Shirt confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée.
Custom Shirt, propriétaire et gestionnaire du site Internet www.customshirt.fr, se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client pour toute raison qu’elle jugera utile. Entre autres, en cas d’atteinte à sa déontologie, la législation, l’éthique, les bonnes mœurs, rupture de stock avec impossibilité de s’approvisionner, problèmes informatiques, litiges antérieurs, factures impayées, etc.

Le règlement de vos achats s'effectue :
soit par carte bancaire :

grâce au paiement sécurisé (paypal). (cf. article 7 : Paiement sécurisé)

soit par chèque :

libellé à l'ordre de : Custom Shirt/ Mickael FRANCOIS
A envoyer à : Mickael FRANCOIS
81 rue d’Athènes apt 35
59000 Lille

NOUS ACCEPTONS UNIQUEMENT LES CHEQUES FRANÇAIS LIBELLES EN EUROS.

7 - Paiement sécurisé

Notre site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, le procédé Paypal. Le N° de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque. Il ne passe pas par le serveur du site.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

8 - Service Clientèle

Pour toutes informations ou questions, nous restons à votre disposition :

Par e-mail : contact@customshirt.fr

Par telephone : 06 09 61 05 60

9 - Confidentialité

Custom SHIRT s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification à vos données personnelles.

Pour cela il vous suffit de nous contacter par e-mail : contactcustomshirt@gmail.com

 10 - Respect des copyrights

Afin de respecter les marques déposées, Custom SHIRT s'interdit toute reproduction et décline toute responsabilité en la matière et ne pourra être tenue responsable dans le cas où un client ne tiendrait pas compte de cet article. 
 
11 - Divergences techniques et de design

Dans l’exécution du contrat, nous nous réservons expressément de divergences par rapport aux descriptions et indications de nos dépliants, catalogues et autres documents écrits et électroniques quant à la nature du tissu, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques semblables, pour autant que ceux-ci sont acceptables pour l’acheteur. Des raisons de modification peuvent résulter de fluctuations commerciales et des rythmes techniques de production. 
 
12 - Protection des données

Custom Shirt traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par Custom Shirt pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par Custom Shirt et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent au processus de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par Custom Shirt. En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles, pour autant qu’aucune obligation de garde légale ne s’y oppose.

 

13 - Informations sur notre société

Raison sociale : Mickael François auto entrepreneur
Siège social : 81 rue d'Athènes apt 35 59777 EURALILLE
Tél. : 06 09 61 05 60
N° siret 510 780 562 000 11
Code NAF : 1330 Z
Internet : www.customshirt.fr